Votre Cabinet en Droit des transports

Forte d’une expérience en direction dans le secteur aéroportuaire, Maître Myriam Bethmont-Marty assiste les entreprises du transport de marchandises (aérien, maritime, terrestre) dans la rédaction de contrats, la gestion des litiges et des assurances, ainsi que la conformité réglementaire, y compris en situation de crise.

Domaines d'intervention

Sécurisation des flux logistiques et de la chaîne d’approvisionnement

  • Conseils juridiques en matière de sûreté du transport aérien
  • Gestion des risques liés à la logistique internationale (incoterms, transport multimodal)
  • Sécurisation des contrats de transport (conditions générales, responsabilités)

Contentieux en transport

  • Litiges entre transporteurs et donneurs d’ordre
  • Responsabilité des prestataires de transport (dommages, retards, pertes de marchandises)
  • Recours en cas de non-exécution ou mauvaise exécution des contrats de transport
  • Réclamations liées aux assurances transport

Contrats de transport, d'assistance en escale, d'entreposage

  • Rédaction et négociation de contrats liés à l’activité du transport de marchandises (maritime, aérien, terrestre, ferroviaire)
  • Répartition des responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne (transporteur, expéditeur, consignataire, agent de handling)
  • Gestion des relations contractuelles dans le cadre du transport de marchandises

Droit des assurances en transport

  • Prise en charge des litiges liés aux assurances transport (cargaison, responsabilité)
  • Accompagnement en cas de sinistre (réclamation, expertise, indemnisation)

Droit des transports

  • Conseils juridiques sur la sûreté du transport aérien
  • Législation et contentieux autour des autorisations de transport aérien et des drones
  • Droit de la concurrence dans le secteur du transport
  • Sécurisation des contrats de transport (conditions générales, responsabilités)

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