Votre Cabinet en DROIT RELATIF A L'EXPLOITATION DES DRONES
Forte d’une double expérience en entreprise et en cabinet, Maître Myriam Bethmont-Marty accompagne les entreprises utilisant des drones dans leurs activités (transport, sécurité, logistique, santé) pour sécuriser juridiquement leurs opérations : conformité avec la réglementation aérienne, obtention d’autorisations, rédaction de contrats, gestion des responsabilités et des litiges.
Domaines d'intervention
Réglementation des drones
- Conseil sur la réglementation européenne et nationale des drones (règlementation EASA, DGAC, etc.).
- Accompagnement des entreprises dans la conformité avec les règles de vol, de sécurité et d’exploitation des drones.
- Obtention de licences et autorisations de vol, y compris pour les drones professionnels (utilisation commerciale).
Propriété et exploitation des drones
- Rédaction de contrats de vente, location ou maintenance de drones.
- Conseils sur la propriété intellectuelle relative aux technologies de drones (brevets, licences de logiciels).
- Accompagnement dans les contrats d’exploitation de drones dans différents secteurs (agriculture, photographie, sécurité, etc.).
Responsabilité civile et pénale liée aux drones
- Gestion des risques de responsabilité civile en cas de dommages causés par les drones (dommages matériels, corporels).
- Représentation dans les litiges concernant la responsabilité des opérateurs ou des fabricants de drones.
- Accompagnement juridique en cas d’infractions commises avec des drones (violations de l’espace aérien, atteintes à la vie privée).
Drones et sécurité
- Analyse des implications juridiques liées à l’utilisation de drones pour la sécurité (surveillance, garde de sites sensibles, etc.).
- Règlementation des drones dans les zones sensibles (zones aéroportuaires, sites stratégiques, etc.).
Drones dans le transport et la logistique
- Accompagnement des entreprises utilisant des drones pour la livraison ou le transport de marchandises.
- Gestion des questions de sécurité, de responsabilité et d’assurance liées aux drones dans les secteurs logistiques.
- Conseil en matière de réglementation spécifique au transport de biens ou de colis par drone.
- Conseil en matière de réglementation spécifique au transport de produits pharmaceutiques et de santé par drone.
Assurances liées aux drones
- Conseil sur les assurances obligatoires pour les exploitants de drones (responsabilité civile, vol, dommages).
- Rédaction et négociation des contrats d’assurance couvrant les risques spécifiques associés aux drones.
- Gestion des réclamations d’assurance suite à des incidents ou accidents impliquant des drones.
