Domaine
Les AFFAIRES/corporate/DROIT DES SOCIETES
- Conseil en matière de structures juridiques lors de la création d’entreprises
- Pactes d’associés et/ou conflit entre associés
- Professions libérales : gestion de la compatibilité de leurs règles déontologiques avec les différents montages juridiques et les clauses des pactes d'associés...
- Acquisition/Cession de sociétés, de fonds de commerce, de fonds libéral : Officine de pharmacie, cabinet médical, cabinet vétérinaire etc.
- Suivi de la vie sociale : Planification des obligations annuelles, établissement de la documentation juridique, assistance aux réunions des organes sociaux, supervision de la comptabilité des titres
- Opérations de restructuration (Fusion, scission, apports partiels d’actifs, dissolution) : Préparation et suivi du calendrier des opérations, préparation de la documentation juridique et accomplissement des formalités de publicité
- Levée de fonds, accompagnement dans la recherche de financement, LBO, Private Equity
- Dirigeants sociaux et gouvernance : mandat social, responsabilité civile et pénale des dirigeants, rédaction des règlements intérieurs du conseil d’administration ou de surveillance
- Actionnariat des salariés et des dirigeants : stock-options, actions gratuites, Bons de souscriptions en action, Bons de souscriptions de parts de créateur d’entreprise
- Intégration dans la politique de l'entreprise des impératifs en matière de compliance, notamment pour les entreprises concernées par capillarité par les récents dispositifs législatifs (Sapin II, Directive CSRD)
Domaine
L'AERIEN
- Conseil et contentieux en matière de transport de fret aérien, de marchandises à haute valeur ajoutée, d’animaux vivants (chevaux par exemple), d’œuvres d’art ou de produits pharmaceutiques...
- Assistance face aux problématiques du transport de fret par voie aérienne
- Assistance et conseil des compagnies aériennes étrangères basées en France en matière de réglementation, d’audit, d’expertises en matière de fret aérien, de handling ou d'assistance en escale
- Contrats de transports combinés et/ou multimodaux : air, mer, route, fluvial
- Commission de transport / Agent de fret aérien / Transitaire/ Logistique
- Assistance en escale : Manutentionnaires /Agent de handling, en aviation générale ou d’affaires
- Opérateur Économique Agréé (OEA) : Agrément, délivrance, audit de conformité
- Tourisme, agence de voyages, tour opérateur
- Conseil et rédaction des conditions générales de vente et de transport en conformité avec les garanties d’assurance
- Réglementation IATA, OACI, UE
- Sinistres marchandises, expertises
- Aéronefs : cession, location, financement, affrètement, immatriculation/radiation DGAC, autorisation, aviation commerciale et/ou privée
« Avec l’avion, nous avons appris la ligne droite »
Antoine de Saint-Exupery (Terre des hommes,1939)
Domaine
LA SURETE DU FRET AERIEN
- Conseil et contentieux en matière de sûreté du transport aérien auprès des acteurs privés ou publics
- Agent habilité : Demande d’agrément, recours en cas de refus, de retrait ou de suspension provisoire
- Chargeur Connu
- Client en compte
- ACC3
- Assistance auprès des différentes autorités : CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité), DGAC, DSAC, GTA, DCPAF, DGDDI
- Contrat/Audit de conformité des sous-traitants et des procédures mises en place
- Recours en cas de sanctions administratives
- Conseil en matière d'accès aéroportuaire/conformité IATA & OACI
