Découverte du droit aérien
Le 17 novembre 2025, la Cour de cassation a organisé, au Palais de justice de Paris, un colloque consacré à la découverte du droit aérien, réunissant magistrats, universitaires et praticiens autour des fondements et des évolutions contemporaines de cette matière, à la croisée du droit économique, du droit international et des impératifs de sécurité.
Cette journée d’échanges, diffusée en direct puis en replay sur les canaux institutionnels de la Cour de cassation, s’inscrit dans la tradition des colloques organisés par la Haute juridiction, visant à favoriser le dialogue entre la doctrine, la jurisprudence et la pratique professionnelle.
Je suis intervenue lors de la session du matin sur les questions de sûreté aérienne, dans le prolongement direct de mes travaux doctoraux, consacrés aux mesures de prévention des actes d’atteinte à la sûreté, et plus spécifiquement à l’intervention de personnes morales de droit privé dans l’exercice d’une mission de police administrative spéciale au sein des aéroports.
L’intervention est accessible en replay à partir de 2h22 de la retransmission publiée sur la chaîne YouTube de la Cour de cassation.https://www.youtube.com/live/m854pY9CTAg?si=PONat6IYBHvGXzC4
Si cette intervention s’inscrit dans un champ juridique spécifique, celui de la sûreté du transport aérien, elle illustre plus largement une manière d’aborder les situations complexes, marquées par une forte densité normative, des enjeux économiques majeurs et des intérêts potentiellement contradictoires. Cette grille de lecture, forgée dans des contextes où les décisions doivent être prises sous contrainte et avec une information pas toujours empreinte de perfection, trouve naturellement à s’appliquer dans d’autres domaines de ma pratique, notamment lorsque des équilibres juridiques et économiques sont en voie de rupture.
Cette continuité s’inscrit pleinement dans le fil conducteur de mon activité. Qu’il s’agisse de sûreté aérienne ou de pré-contentieux entre associés, l’enjeu n’est pas la matière en elle-même, mais la capacité à analyser des situations juridiquement complexes, structurées par une pluralité de normes et d’intérêts parfois antagonistes, et à intervenir en amont des points de rupture.
Fondée sur une analyse méthodique des cadres normatifs, des intérêts en présence et des mécanismes de décision, cette méthode irrigue ma pratique en matière de pré-contentieux entre associés, notamment dans les dossiers de sorties capitalistiques. Elle permet de structurer des stratégies solides, tenant compte des équilibres de gouvernance, des contraintes économiques et des rapports de force, afin de sécuriser notamment les opérations ou de préparer, le cas échéant, un contentieux maîtrisé.
