Votre Cabinet en Droit des transports
Forte d’une expérience en direction dans le secteur aéroportuaire, Maître Myriam Bethmont-Marty assiste les entreprises du transport de marchandises (aérien, maritime, terrestre) dans la rédaction de contrats, la gestion des litiges et des assurances, ainsi que la conformité réglementaire, y compris en situation de crise.
Domaines d'intervention
Sécurisation des flux logistiques et de la chaîne d’approvisionnement
- Conseils juridiques en matière de sûreté du transport aérien
- Gestion des risques liés à la logistique internationale (incoterms, transport multimodal)
- Sécurisation des contrats de transport (conditions générales, responsabilités)
Contentieux en transport
- Litiges entre transporteurs et donneurs d’ordre
- Responsabilité des prestataires de transport (dommages, retards, pertes de marchandises)
- Recours en cas de non-exécution ou mauvaise exécution des contrats de transport
Contrats de transport, d'assistance en escale, d'entreposage
- Rédaction et négociation de contrats liés à l’activité du transport de marchandises (maritime, aérien, terrestre, ferroviaire)
- Répartition des responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne (transporteur, expéditeur, consignataire, agent de handling)
- Gestion des relations contractuelles dans le cadre du transport de marchandises
Droit des assurances en transport
- Prise en charge des litiges liés aux assurances transport (cargaison, responsabilité)
- Accompagnement en cas de sinistre (réclamation, expertise, indemnisation)
- Réclamations liées aux assurances transport
Droit des transports
- Conseils juridiques sur la sûreté du transport aérien
- Législation et contentieux autour des autorisations de transport aérien et des drones
- Droit de la concurrence dans le secteur du transport
- Sécurisation des contrats de transport (conditions générales, responsabilités)
Enquête interne
Signalement ou alerte interne (fraude, corruption, harcèlement, discrimination)
Incident de sûreté ou faille logistique
Conflit ou manquement d’un sous-traitant
Litige avec un prestataire ou un client à l’international
Sinistre aérien ou incident impliquant la chaîne de fret
Contrôle douanier ou suspicion de non-conformité réglementaire
