RÉUSSIR LA CESSION DE VOS TITRES AVEC MAÎTRE BETHMONT-MARTY
Comment je vous accompagne
Etape 1
Rendez-vous
Etape 2
Consultation
Etape 3
Suivi
EXEMPLES OÙ UN ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE EST UTILE
Cession entre associés : Vous souhaitez vendre vos parts à un autre associé, mais vous devez vous assurer que l’opération respecte les statuts et les pactes d’associés existants.
Cession à un tiers : Vous envisagez de céder vos titres à une personne extérieure à l’entreprise et vous avez besoin d’une préparation juridique minutieuse pour éviter les litiges futurs.
Sécurisation de la transaction : Vous devez réaliser un audit préalable pour garantir la conformité de l’opération et sécuriser vos intérêts à travers des garanties d’actif et de passif.
Conflits post-cession : Après la vente, des désaccords surgissent concernant les engagements pris lors de la cession et nécessitent une médiation ou une intervention juridique.
Nos premiers conseils
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FAQ
Une préparation minutieuse permet d’anticiper les problèmes potentiels, d’assurer la conformité légale et de protéger vos intérêts. Un avocat expérimenté comme Maître Bethmont-Marty peut vous guider dans cette étape cruciale.
Il est important de préparer des documents tels que le contrat de cession, les garanties d’actif et de passif, et les statuts mis à jour. Un avocat peut s’assurer que ces documents respectent les exigences légales et protègent vos intérêts.
Il est conseillé de consulter un avocat dès le début du processus de cession pour garantir une transaction fluide. Même si ce n’est pas obligatoire, l’accompagnement d’un avocat comme Maître Bethmont-Marty est fortement recommandé.
Pour éviter les litiges, assurez-vous que toutes les conditions de la cession sont clairement définies et respectées. Un avocat peut vous aider à structurer l’accord et à anticiper les conflits potentiels.
