Réglementation des drones : votre allié juridique
Vous utilisez des drones dans vos activités logistiques et vous vous interrogez sur la conformité réglementaire ? Maître BETHMONT-MARTY, à Paris, vous conseille sur les obligations légales et vous accompagne pour sécuriser vos opérations et éviter les litiges.
Comment je vous accompagne
Etape 1
Rendez-vous
Etape 2
Consultation
Etape 3
Suivi
EXEMPLES OÙ UN ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE EST UTILE
Conformité réglementaire : Vous souhaitez vous assurer que vos opérations de drones respectent la réglementation européenne et nationale.
Litige commercial : Un différend survient avec un partenaire logistique concernant l’utilisation de drones pour la livraison.
Assurances : Vous devez négocier les termes d’une assurance couvrant les risques liés à l’utilisation de drones.
Autorisation de vol : Vous avez besoin d’obtenir des licences pour l’exploitation commerciale de vos drones.
Nos premiers conseils
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FAQ
Consulter un avocat est conseillé dès que vous envisagez d’intégrer les drones dans vos opérations logistiques pour vous assurer de respecter toutes les réglementations et éviter des litiges coûteux.
Les obligations incluent l’obtention de licences spécifiques, le respect des règles de sécurité et la conformité à la réglementation européenne et nationale. Un avocat peut vous guider dans ces démarches.
Un avocat peut vous aider à négocier une solution amiable ou à défendre vos intérêts devant un tribunal si nécessaire. Il est important de conserver toutes les preuves et communications.
Bien que possible, il est préférable d’être accompagné par un avocat pour garantir la conformité et éviter des erreurs qui pourraient retarder vos opérations.
Contactez immédiatement votre assureur et un avocat pour vous assister dans la gestion du sinistre, l’évaluation des responsabilités et les démarches d’indemnisation.
