LP – Réglementation des drones (droit aérien)

Votre expert en réglementation des drones à Paris

Vous êtes une entreprise utilisant des drones et vous vous interrogez sur la conformité avec la réglementation en vigueur ? Maître Myriam Bethmont-Marty vous guide avec pragmatisme pour assurer la conformité de vos opérations de drones tout en protégeant vos intérêts.

Comment je vous accompagne

Etape 1

Rendez-vous

Avoir une première analyse de votre problématique et d’apporter les premiers éléments de réponse.

Etape 2

Consultation

Nous définirons la stratégie la plus adaptée à votre situation, en privilégiant toujours la solution la moins longue et coûteuse.

Etape 3

Suivi

En cas de procédure, je défends vos intérêts avec rigueur, assurant une rédaction solide et une assistance efficace en audience.

EXEMPLES OÙ UN ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE EST UTILE

Obtention de licences :

Vous devez obtenir des autorisations de vol pour vos drones professionnels, mais vous trouvez la réglementation complexe et changeante.

Conformité réglementaire :

Votre entreprise souhaite s’assurer que ses opérations de drones respectent toutes les règles de sécurité et d’exploitation en vigueur.

Litiges de responsabilité :

Vous êtes confronté à un litige concernant des dommages causés par un drone et vous avez besoin de représentation juridique.

Contrats d’exploitation :

Vous avez besoin de rédiger ou de négocier des contrats pour la vente, la location ou la maintenance de drones.

Nos premiers conseils

1

Vérifiez régulièrement les mises à jour de la réglementation sur les drones pour rester en conformité.

2

Avant de signer un contrat lié à l’exploitation de drones, consultez un avocat pour éviter les pièges juridiques.

3

Documentez toutes vos opérations de drones pour faciliter la gestion des litiges potentiels.

FAQ

Quand dois-je obtenir une autorisation de vol pour un drone ?

Une autorisation de vol est nécessaire pour les drones utilisés à des fins professionnelles ou dans les zones réglementées. Consultez un avocat pour vous guider à travers les démarches administratives et obtenir les autorisations requises rapidement.

Comment s'assurer que mon entreprise est conforme à la réglementation des drones ?

Faites un audit de vos opérations pour identifier les potentiels manquements. Un avocat peut vous aider à mettre en place des procédures conformes et à former votre personnel sur les nouvelles réglementations.

Que faire en cas de litige lié à un dommage causé par un drone ?

Contactez un avocat pour évaluer la situation, déterminer les responsabilités et vous représenter lors des négociations ou devant les tribunaux. Une gestion rapide et efficace est cruciale pour protéger vos intérêts.

Est-il obligatoire d'avoir une assurance pour exploiter des drones ?

Oui, une assurance responsabilité civile est généralement obligatoire pour couvrir les dommages potentiels causés par les drones. Un avocat peut vous conseiller sur les meilleures options d’assurance pour votre activité.