LP – Responsabilité civile et pénale liée aux drones

Protégez-vous des risques juridiques liés aux drones

Vous exploitez des drones et craignez des litiges civils ou pénaux ? Maître Bethmont-Marty est à votre écoute pour vous conseiller sur la réglementation et défendre vos intérêts en cas de contentieux. Contactez-nous pour une expertise sur-mesure.

Comment je vous accompagne

Etape 1

Rendez-vous

Avoir une première analyse de votre problématique et d’apporter les premiers éléments de réponse.

Etape 2

Consultation

Nous définirons la stratégie la plus adaptée à votre situation, en privilégiant toujours la solution la moins longue et coûteuse.

Etape 3

Suivi

En cas de procédure, je défends vos intérêts avec rigueur, assurant une rédaction solide et une assistance efficace en audience.

EXEMPLES OÙ UN ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE EST UTILE

Non-respect de la réglementation : Utilisation de drones sans autorisation ou en violation des règles de vol, entraînant des sanctions légales.

Accidents : Dommages matériels ou corporels causés par un drone, mettant en jeu votre responsabilité civile.

Atteinte à la vie privée : Utilisation de drones pour filmer ou surveiller sans consentement, exposant à des poursuites judiciaires.

Litiges commerciaux : Conflits avec des fournisseurs ou clients concernant la vente, location ou maintenance de drones.

Nos premiers conseils

1

Vérifiez toujours que votre drone est conforme aux dernières réglementations en vigueur avant chaque vol.

2

En cas d’incident, rassemblez immédiatement toutes les preuves disponibles : photos, vidéos, témoignages.

3

Consultez un avocat avant de signer tout contrat de vente ou location de drones pour éviter les litiges futurs.

FAQ

Quand consulter un avocat pour un accident de drone ?

Il est conseillé de consulter un avocat dès qu’un accident impliquant un drone cause des dommages matériels ou corporels, pour évaluer votre responsabilité et préparer votre défense.

Quels sont les risques de ne pas respecter la réglementation ?

Ne pas respecter la réglementation des drones peut entraîner des amendes, des sanctions pénales et engager votre responsabilité en cas de dommages. Un avocat peut vous aider à comprendre et respecter la loi.

Comment se protéger contre les litiges liés aux drones ?

Pour se protéger des litiges, assurez-vous que tous vos contrats de vente ou location de drones sont clairs et conformes à la loi. Un avocat peut vous aider à rédiger ces documents.

Quelles assurances sont obligatoires pour les drones ?

Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour couvrir les dommages causés par un drone. Consultez un avocat pour choisir une couverture adaptée à vos besoins spécifiques.